Informations légales

Dernière mise à jour de la page mentions légales : le « 19 Juin 2018 »

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « www.docteur-lequere.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Docteur Camille Le Quéré 29bis rue d’Astorg 75008 Paris

Financement de ce site : L’intégralité de ce site a été financée par le Docteur Camille Le Quéré

Le Docteur Camille Le Quéré ne présente aucun conflit d’intérêt financier avec l’industrie pharmaceutique ou laboratoire ou fabriquant de produits ou de matériels médicaux pour la création de ce site.

IMPORTANT: Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Responsable publication et édition : Camille Le Quéré

www.docteur-lequere.fr

Webmaster :  ComOne Reportage

Crédit photo / vidéo : ComOne Reportage / Fotolia

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Hébergeur :  SAS OVH 2, Rue Kellerman 59100 Roubaix – au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z www.ovh.com

Politique Editoriale :

- L’ensemble des informations contenues dans ce site est vérifié par le Docteur Camille Le Quéré

- Notre site n’accueille aucune forme de publicité.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.docteur-lequere.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site est mis à jour régulièrement par Dr Camille Le Quéré. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Docteur Camille Le Quéré à une population générale. Le Docteur Camille Le Quéré s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

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5. Limitations de responsabilité.

Camille Le Quéré ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Camille Le Quéré ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Camille Le Quéré se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Camille Le Quéré se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles et RGPD.

L’ensemble des données du site (commentaires et contenu) sont conservés sur les serveurs d’OVH de manière sécurisée et auprès de ComOne Reportage (HUB externe) et ne feront en aucun cas, l’objet d’une utilisation commerciale des données personnelles, sauf dans le cadre d’une newsletter où l’utilisateur s’inscrirait volontairement. Il aura à tout moment, le droit de se désabonner.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.docteur-lequere.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Le Docteur Camille Le Quéré ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu.  

7. Liens hypertextes et cookies.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.docteur-lequere.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).